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Conditions générales

1°) L’adhésion à l’association devra être réglée par l’adhérent et valider par le professeur avant toute activité au sein de l’école. Toutefois, en cas d’impossibilité de pratiquer ces activités durant la saison correspondant à l’adhésion, celle-ci sera remboursée.

2°) Adhérer à l’association implique d’avoir lu et accepté ses statuts.

Statuts de l’association MUSIC’HALLES

 Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « MUSIC’HALLES »

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir la pratique musicale.

Article 3 : Le siège social est situé : 14 rue Rapin - 37 000 Tours. Il pourra être transféré sur proposition du bureau sous réserve d’approbation par l’assemblée générale (AG).

Article 4 : Est membre de l’association toute personne physique ou morale, adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association, ayant fait acte volontaire de candidature et répondant aux conditions suivantes :

  • Être élève à l’école Agostini de Tours ou (pour les élèves mineurs) en être son tuteur légal et être à jour de sa cotisation.
  • Seront également considérés comme adhérents, les professeurs de musique dont les élèves sont adhérents de l’association « MUSIC’HALLES ».

Article 5 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau.

Article 6 : Les ressources de l’association peuvent comprendre les cotisations des membres, les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales, etc… ; des dons de personnes physiques ou morales, les produits des activités de l’association (concerts, animations…).

Article 7 : Les sommes ainsi récoltées seront réparties entre : les frais de fonctionnement de l’association ; l’entretient et le renouvellement du matériel mis à disposition des adhérents lors des prestations et des répétitions. Une partie de ces sommes pourront également être versées à des mouvements caritatifs.

Article 8 : L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins  du secrétaire ou du secrétaire adjoint par affichage dans les locaux de l’école ou par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si le quart, au moins, de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle AG devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elle délibèrera quel que soit le nombre de participants. Les votes auront lieu à main levée, à la majorité de la moitié. Toute personne désirant voter par procuration devra en exprimer la demande directement à un membre du bureau et faire parvenir cette procuration signée de sa main sur papier libre à cette même personne au plus tard le jour de l’AG. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants. L’AG procède au renouvellement des membres démissionnaires du bureau.

Article 9 : Une AG extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié du bureau ou d’un tiers des adhérents. Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour les AG ordinaires doivent indiquer les modifications proposées. Un quorum de la moitié des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des voix.

Article 10 : L’organe directeur de l’association est constitué par les membres du bureau. Celui-ci est formé d’un président, d’un trésorier, éventuellement de son adjoint, d’un secrétaire et éventuellement de son adjoint. Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. La présence de plus de la moitié de ses membres est nécessaire pour délibérer. Les votes se font à la majorité simple. Le directeur de l’école  Agostini de Tours aura un droit de veto sur toutes les décisions prises en AG ou par le bureau pouvant avoir une influence sur l’image et la réputation du label « Dante Agostini ».

Article 11 : Le fait qu’une personne adhère à l’association, n’implique pas qu’elle puisse obligatoirement participer à ses activités.

Article 12 : En cas de dissolution de l’association, les biens issus de dons fait par une personne physique leur seront rendus. Les autres biens seront attribués à une association de même type que l’AEEBAT, ou donné à une association caritative. Cette dissolution sera votée en AG extraordinaire dans les mêmes conditions que pour les autres AG extraordinaires.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Tout adhérent peut participer aux activités de l’association à condition :

  • De respecter les consignes du responsable artistique ( le directeur de l’école Dante Agostini ou son représentant),
  • D’avoir un niveau musical jugé suffisant et de venir à la totalité des répétitions jugées nécessaires par ces mêmes personnes,
  • Tout mineur peut participer aux activités de l’association à condition d’être accompagné et sous la responsabilité de son tuteur légal. Responsabilité sous laquelle il sera placé durant la manifestation à laquelle il participe, ainsi que lors des trajets entre son domicile et le lieu de la manifestation.